* démonstration permanente du maintien de la conformité
## Périmètre
* Tout service ou sous traitant (y compris hors UE) traitant des données de résidents de l'UE
* Entreprises
* Associations
* Organismes publics
* Sous traitants
## Objectifs
### Crédibiliser la régulation
* Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
* Droit de recours contre le responsable du traitement ou un sous traitant
* Actions collectives ou personnelles
* Sanctions
* 4% du chiffre d'affaire annuel mondial
* 20 000 000 €
## Objectifs
### Renforcer la transparence
* Quelles données sont collectées?
* Dans quels buts?
* Pour combien de temps?
## Objectifs
### Faciliter l'exercice des droits
* droit à la rectification
* droit à la portabilité
* droit à l'oubli
* suppression des données personnelles
* dès qu'elles ne sont plus nécessaires au traitement
* dès que le consentement de l'utilisateur a été retiré
* dès que la personne s'y oppose
## Objectifs
### Responsabiliser les acteurs traitant des données
* Obligation de moyens pour la sécurité des données
* Obligation d'information en cas de violation de données à caractère personnel
* Vis à vis de l'autorité de contrôle
* Vis à vis des personnes concernées
## Comment?
* DPO (Data Protection Officer) / DPD (Délégué à la protection des données)
* conformité RGPD
* Point de contact avec les autorités
* Analyse d'impact (PIA)
*[un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)](https://www.cnil.fr/fr/rgpd-un-logiciel-pour-realiser-son-analyse-dimpact-sur-la-protection-des-donnees-pia)
## Profan
* qui est le responsable du traitement
* L'UCA?
* Le CNRS?
* Le ministère de l'éducation nationale?
Réponse le 20 mars!
## Profan
* Quels sont les finalités du traitement?
* Le LAPSCO doit préciser
* cette information doit faire partier de la communication Profan dès la rentrée prochaine
## Profan
* exercice des droits
* les fonctionnalités sont implémentées
* Mesure de sécurité
* elles ont été listées
Plus généralement l'analyse d'impact a été largement entamé pour eP3c et peut être réutilisé pour Profan.
## à faire
* Déterminer le responsable des traitements
* Détailler (toutes) les finalités du projet
* Les communiquer clairement aux famille
* Adapter l'analyse d'impact à partir du travail réalisé pour eP3C